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Éditeur et directrice de la publication

Notice légale

Droits d’auteur - Copyright :

Liens et libertés

Déclaration de Protection des Données

1. Le nom et les coordonnées du responsable du traitement

Ces informations sur la protection des données s'appliquent au traitement des données par :
Responsable : ACCENT TONIQUE - Association loi 1901
représentée par : Nathalie Huet, présidente
24 rue Veillon
31500 Toulouse
France
Courriel : accent.tonique@gmail.com
Téléphone : +33 (0)5 61 26 29 34
 

2. La collecte et le stockage des données personnelles ainsi que le type et la finalité de leur utilisation

Ce site est un site vitrine : il ne propose pas de création de compte et n'utilise aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social.

Journaux du serveur
Lorsque vous visitez notre site Web www.accent-tonique-31.com, le navigateur de votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Web. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal. Les informations suivantes sont enregistrées sans votre intervention :
• adresse IP de l'ordinateur demandeur,
• date et heure de l'accès,
• nom et URL du fichier récupéré,
• les pages que vous avez consultées

Les données mentionnées seront traitées par nos soins aux fins suivantes :
• assurer une connexion fluide du site web,
• assurer une utilisation confortable de notre site Web,
• l'évaluation de la sécurité et de la stabilité du système.
Ces journaux sont conservés au maximum 1 an, puis automatiquement effacés.

Formulaire de contact
Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail, l'objet et le contenu de votre message, dans le seul but de répondre à votre demande. Ces données sont conservées 3 ans à compter de notre dernier échange.

La base juridique de ces traitements est l'article 6.1.f du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre intérêt légitime découle des finalités énumérées ci-dessus.
En aucun cas, nous n'utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur vous personnellement.
Pour les cookies, voir le point 5 de la présente déclaration de protection des données.
 

3. Liens vers les sites web d'autres fournisseurs

Notre site web contient des liens vers des sites web d'autres fournisseurs. Dans ces cas, vous serez redirigé de notre site web directement vers les sites web d'autres fournisseurs. Vous pouvez reconnaître ceci, par exemple, par la modification de l'URL. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le traitement confidentiel de vos données, car nous n'avons aucune influence sur le respect des règles de protection des données par ces fournisseurs. Veuillez consulter leurs sites web directement pour obtenir des informations sur la façon dont ces fournisseurs traitent vos données personnelles.
 

4. Transmission des données

En aucun cas nous ne cédons ou vendons vos données personnelles à des tiers.
Seuls nos prestataires techniques y ont accès, dans la limite de leur mission : OVH (hébergement du site, serveurs situés en France), Google (messagerie Gmail sur laquelle sont reçus les messages du formulaire de contact) et le réalisateur du site (maintenance technique).
 

5. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de réseau social. Seul un cookie technique de session, strictement nécessaire au fonctionnement du formulaire de contact (protection contre les envois frauduleux), peut être déposé. Il est supprimé à la fermeture de votre navigateur et, conformément aux recommandations de la CNIL, ne nécessite pas votre consentement.

Pour paramétrer les cookies dans votre navigateur, consultez la page de la CNIL : Maîtriser votre navigateur.

 

6. Les droits des personnes concernées

Vous avez le droit :
• selon l'art. 15 du RGPD de demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons. En particulier, vous pouvez demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la période de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, de suppression, de restriction du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de recours, l'origine de vos données, si celles-ci n'ont pas été collectées par nous, et l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur leurs détails ;
• selon l'art. 16 du RGPD de demander la correction sans retard injustifié des données personnelles incorrectes ou incomplètes que nous avons stockées ;
• selon l'art. 17 du RGPD d'exiger la suppression de vos données personnelles stockées par nous, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ;
• selon l'art. 18 du RGPD d'exiger la limitation du traitement de vos données personnelles si vous contestez l'exactitude des données, si le traitement est illégal mais que vous refusez leur suppression et que nous n'en avons plus besoin, mais si vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou si vous avez déposé une objection contre le traitement conformément à l'art. 21 du RGPD ;
• selon l'art. 20 du RGPD de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou pour demander leur transfert à une autre personne responsable ;
• selon l'art. 77 du RGPD de vous plaindre à un organisme de réglementation. En règle générale, vous pouvez vous adresser à la CNIL (www.cnil.fr).
 

7. Droit d'opposition

Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'article 6.1.f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l'art. 21 du RGPD, pour autant qu'il y ait des raisons qui découlent de votre situation particulière ou que l'opposition soit dirigée contre la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit d'opposition général, que nous mettrons en œuvre sans préciser une situation particulière. Si vous souhaitez faire usage de votre droit d'opposition, envoyez simplement un e-mail à l'adresse suivante :
accent.tonique@gmail.com
ou par courrier à :
ACCENT TONIQUE
24 rue Veillon
31500 Toulouse

 

8. Sécurité des données

Les échanges avec ce site sont chiffrés (protocole HTTPS / TLS). Vous pouvez vérifier qu'une page est transmise de manière chiffrée grâce au cadenas affiché dans la barre d'adresse de votre navigateur. Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction de l'évolution technologique.
 

9. Mise à jour et modification de la présente déclaration de protection des données

Cette déclaration de protection des données est actuellement en vigueur et a le statut "octobre 2026". En raison du développement ultérieur de notre site web et des offres ci-dessus ou en raison de modifications des exigences légales ou officielles, il peut s'avérer nécessaire de modifier cette déclaration de protection des données. Vous pouvez imprimer la déclaration de protection des données actuelle à tout moment à partir de ce site web.